J.O. 259 du 6 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18344

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201251A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 août 2002, Mme Berthe Ballansat, épouse Gerbier, inspectrice du Trésor public, en congé parental, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er septembre 2002.

A compter de la même date, Mme Gerbier est placée en service détaché auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 2002.